Prime d’assurance et majoration

Depuis la mise en route de la loi Hamon, les assurés sont en mesure de mettre fin plus facilement à leur contrat d’assurance auto. Largement en faveur du consommateur, ce dispositif légal permet en effet au conducteur assuré de choisir librement une assurance auto moins onéreuse que sa couverture actuelle. Mais il s’agit d’un droit loin d’être absolu !

Prime majorée : principal motif de résiliation d’assurance auto.

La majoration du prix en cours de réalisation du contrat autoconstitue un motif valable pour faire annuler son assurance auto. Cette disposition est généralement inscrite au contrat d’assurance auto. Pour s’en prévaloir, l’assuré doit être en mesure de prouver que l’augmentation du tarif a été faite sans raison valable de la part de l’assureur. Par ailleurs, il dispose également d’un délai maximal de 30 joursaprès sa connaissance de la majoration, pour résilier son contrat.

Cas où la majoration de prix ne peut être invoquée.

Une majoration du prix peut avoir été motivée par la prise en compte du malus dans le calcul. Pour dire que l’augmentation d’une cotisation d’assurance autopeut trouver sa source dans la conduite au volant de l’assuré. Dans ce cas, nul besoin de dire qu’aucune résiliation pour prime majorée ne peut s’opérer.

Autres motifs valables pour résilier son assurance auto.

En dehors de la majoration intempestive de tarif, l’assuré peut avancer d’autres raisons pour annuler son contrat, à savoir :

  • arrivée à échéance du contrat
  • absence d’avis d’échéance 15 jours avant la date limite de résiliation.

La voiture de votre conjoint est en panne, vous lui prêtez la vôtre. Un proche vous emprunte de temps en temps votre véhicule certains samedis du mois. Votre fils, votre voisin, en plein apprentissage de conduite, vous demande de lui prêter votre bolide chaque dimanche pour affiner ses compétences… Le prêt de volant n’est pas interdit quand les règles de la conduite sont respectées (port du permis…). Le seul problème, ce seraitl’assurance auto.

Prêt de volant : selon les termes du contrat d’assurance.

Un bon nombre d’assureurs refusent catégoriquement de couvrir les accidents survenus dans le cadre d’un prêt du volant, en le précisant clairement dans le contrat. À l’opposé, certains prennent en considération au même titre que les assurés eux-mêmes les conducteurs dits « secondaires » (auxquels on prête le volant).

D’autres posent cependant certaines conditions pour rendre le prêt du volant susceptible de couverture : franchise majorée en cas d’accident, prêt de volant uniquement aux membres de la maisonnéeou de la grande famille, interdiction de prêter le volant au jeune conducteur… Ces règles peuvent être appliquées différemment d’un assureur à l’autre.

Mise en œuvre uniquement de la garantie responsabilité civile.

Dans la généralité des cas, au cas où le prêt du volant est « autorisé » par l’assureur, seule la garantie de responsabilité civile est réalisée suite à un accident. Autrement dit, aucune indemnisation pour ses propres dommagesne sera versée au conducteur après un sinistre.

À noter que, quand l’inscription du nom du conducteur secondaire dans le contrat rend le prêt de volant régulier, cela n’est pas obligatoirement un facteur demajoration de prime d’assurance auto.