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Les mesurages et/ou les relevés des surfaces sont très importants, notamment dans le cadre d’une vente, d’une mise en location ou même afin de valoriser son patrimoine.
Certains calculs de surfaces sont obligatoires (Loi Carrez, Loi Boutin) car ils répondent aux exigences légales ou réglementaires. D’autres en revanche sont facultatifs mais sont fortement recommandés afin de consolider un dossier technique ou un prix de vente. La durée de validité de tous ces mesurages est illimitée si le bien ne subit pas de modification ou de travaux pouvant modifier la superficie dudit bien. FONCIER DIAGNOSTICS vous accompagne dans la réalisation des calculs de surfaces suivants : Loi Carrez, Loi Boutin En France, la surface habitable est définie par l’article R. 111-2 du Code de la Construction et de l’Habitation[ ]: « La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Biens concernés |
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Pour la vente d’un immeuble de bureaux ou sa location, la surface de référence dans ce domaine est la surface utile nette.
Il s’agit de la surface utile effectivement réservée au travail (surfaces administratives, de recherches fondamentales, de stockage, de productions et assimilés…). Elle est obtenue en déduisant de la surface utile brute les circulations horizontales, les locaux sociaux et les sanitaires. La surface utile nette se rapproche de la notion anglo-saxonne de work space. En matière d’immeubles collectifs de logement, elle se rapproche de la surface habitable ou commercialisable. Cette surface n’est définie par aucun texte législatif, elle est purement conventionnelle mais imposée par le marché et surtout la charte de l’expertise immobilière cosignée par l’Ordre des Géomètres-Experts. Devant cette certaine liberté, la garantie vient de votre partenaire professionnel, qui vous apporte une sécurité non seulement sur la valeur de la surface utile mais aussi sur une définition d’usage. Nous vous invitons à contrôler, dans le cadre d’un projet de vente ou d’établissement d’un bail, le contenu conventionnel de la surface utile qui peut différer sur certains points particuliers. |
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La surface utile brute est égale à la surface hors œuvre nette, déduction faite des éléments structuraux (poteaux, murs extérieurs, refends…) et des circulations verticales (les parties non déduites dans le cadre de la SHON).
La surface utile brute est le paramètre de base le plus couramment retenu pour les expertises en valeur vénale, en valeur d’utilité ou en valeur locative de marché. Elle peut se décomposer en trois éléments : - circulations horizontales. |