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Biens concernés par le diagnostic amiante avant/après travaux
Ce diagnostic amiante doit être réalisé avant chaque programme de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, d’un bâtiment. A partir du moment où ce type de travaux est planifié, le chef d’établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, visibles et dissimulés, accessibles ou non. |
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Ce diagnostic amiante doit être réalisé avant chaque programme de réhabilitation, rénovation, découpage, percement, d’un bâtiment. A partir du moment où ce type de travaux est planifié, le chef d’établissement doit prendre la précaution de faire repérer tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, visibles et dissimulés, accessibles ou non. |
Principaux textes applicables :
Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique.
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001.
Arrêté du 28 novembre 1997.
Arrêté du 15 janvier 1998.
Arrêté du 24 décembre 2001.
Arrêté du 2 janvier 2002.
Arrêté du 22 août 2002.
Circulaire n° 98-589 du 25 septembre 1998.
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