Lors de la vente de votre bien d’habitation (appartement ou maison), vous avez l’obligation de présenter à l’acquéreur, au moment de la promesse de vente puis lors de la signature de l’acte authentique, l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires de par la loi.
Vous êtes ainsi soumis à une obligation d’information envers votre acquéreur. En cas d’absence d’un diagnostic ou en cas d’erreur manifeste, vous ne pourrez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés.
Depuis le 1er novembre 2007, cette information est regroupée sous la forme d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). En fonction des caractéristiques propres à votre Bien, comme l’année de construction, sa situation géographique, etc., les diagnostics obligatoires du DDT sont les suivants :
. Amiante
. Plomb
. DPE
. Termites
. Électricité
. Gaz
. Loi Carrez
. Dossier Technique Amiante
. E.R.N.T.
Ces diagnostics vous engagent envers l’acquéreur. C’est pour cela que Foncier Diagnostics met à votre disposition un réseau national de diagnostiqueurs certifiés, afin de vous garantir des diagnostics fiables dans les meilleurs délais.