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Biens concernés par le diagnostic immobilier – Electricité Le diagnostic électricité est obligatoire depuis le 1er janvier 2009. Il doit être fourni en cas de vente d’un bien privatif à usage en tout ou partie d’habitation. Cependant, il ne concerne que les installations électriques de plus de 15 ans, même rénovées en partie.
Le diagnostic électricité doit être annexé à tout acte sous seing privé et tout acte authentique de vente, dès lors que toutes les conditions de réalisation sont réunies. Validité du diagnostic |
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Les installations électriques recèlent des dangers pour la sécurité des personnes et des biens. Chaque année, on déplore en France plusieurs dizaines de milliers d’incendies d’origine électrique, conduisant à de nombreux blessés et au décès d’une centaine de personnes. L’objectif est donc double : la protection des personnes présentes (vendeurs) et à venir (acheteurs) ainsi que des biens et éléments fixes de l’installation. |
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La visite du diagnostic électrique porte sur l’ensemble de l’installation électrique privative située en aval du disjoncteur de branchement dont dépend cette installation. Le diagnostic électricité ne porte que sur les constituants visibles de l’installation et visitables au moment de sa réalisation. Cette visite se fait sans déplacement de meubles, sans démontage (sauf le capot du tableau électrique) et sans destruction des isolants des câbles. |
Le diagnostiqueur a pour fonction d’identifier, par des mesures, des tests et des vérifications visuelles, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. Il ne s’agit pas d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis d’une quelconque réglementation, hormis celle éditée dans le cadre du DDT (Dossier de Diagnostic Technique).
Les principales vérifications portent sur la présence et les caractéristiques :
. D’un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité
. D’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée à la mise à la terre
. De dispositifs de protection contre les surintensités adaptés à la section des
conducteurs
. D’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions
particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche
. Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risque
Pour les installations de plus de 15 ans, faites effectuer un diagnostic gaz.
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