Le DPE (diagnostic de performance énergétique)est une expertise qui doit être réalisée par un diagnostiqueur certifié. Ce diagnostic vise à déterminer la performance énergétique d’un Bien par une étude de tous ses postes de consommation et de production d’énergie, une estimation de la consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre (GEF).

Pour cela il existe deux étiquettes qui permettent de repérer cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) liées. Ces constatations sont reprises dans un rapport et accompagnées de recommandations de gestion, de comportement, de travaux d’économie d’énergie ou de lutte contre l’effet de serre.

La loi rend obligatoire le diagnostic de performance énergétique pour toute vente ou toute mise en location d’un bien.

Elle autorise la réalisation d’un DPE volontaire, en-dehors de ces cas réglementaires.

Avantage du DPE volontaire : Le crédit d’impôt

. Art. 200 Quater CGI & Loi de Finances 2011
. 50% de la facture est reversé par l’État sous forme d’un crédit d’impôt
. Le Bien doit être achevé depuis plus de deux ans
. La facture doit mentionner que le DPE est réalisé « en-dehors des cas où il est obligatoire par la réglementation »
. Pour un même logement, un seul DPE ouvre droit à crédit d’impôt par période de 5 ans.
. Seuls les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit sont concernés.

Sensibiliser la population sur les surconsommations d’énergie et les émissions de GEF liées à l’habitat.

Inciter le futur acquéreur ou même le vendeur (valorisation de son Bien) à entreprendre des travaux visant à améliorer la performance énergétique de l’habitation.

. Nos DPE sont des modèles 6.1, valables pour tout type d’opération (vente et location)
. La validité du rapport est de 10 ans, donc adapté à une revente ou une mise en location pendant cette durée.
. Réglementaire ou volontaire, le rapport de DPE fourni est valable pour la constitution d’un DDT.

2. Affichage de l’étiquette ou de la note du DPE

. Depuis le 1^er Janvier 2011, cet affichage est obligatoire pour toute mise en vente ou en location d’un bien.
. L’obligation concerne les petites annonces entre particuliers et les vitrines des agences immobilières.
. Le DPE devient un préalable indispensable, avant toute démarche de la part du propriétaire ou du bailleur.
. Un DPE volontaire réalisé aujourd’hui servira à l’affichage des étiquettes pendant sa validité (10 ans).

3. Obtention par l’acquéreur d’un PTZ+ maximisé

. Le montant maximum octroyé dépend, dans l’ancien, de la note du DPE.
. Le vendeur doit fournir à l’acquéreur potentiel une copie de son DPE.
. Le DPE volontaire permet à un acquéreur de vérifier celui fourni par le vendeur.
. Compte tenu des sommes en jeu (jusqu’à 57000 €), le DPE volontaire est opportun pour un acquéreur.