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| Diagnostic Plomb : constat de risque d'exposition au plomb (CREP) |
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RÉGLEMENTATION |
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Biens concernés
Le diagnostic Plomb est obligatoire pour tous les biens immobiliers construit avant le 1er janvier 1949 (appartement maison individuelle, bâtiment…).
Contrats concernés
Toute promesse de vente doit être accompagnée d’un constat de risque d'exposition au plomb sur les peintures (ce constat vise uniquement les revêtements).
Le diagnostic Plomb est d’autre part obligatoire lors de la signature d’un contrat de location depuis le 11 Août 2008.
Validité du diagnostic
• illimitée en l’absence de plomb
• 1 an en présence de plomb dans le cadre d’une vente
• 6 ans en présence de plomb dans le cadre d’une location
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| OBJECTIFS |
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Lors de la dégradation des peintures, les écailles à base de plomb peuvent constituer une réelle menace. En effet, ces écailles ont la particularité d’avoir un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants. En cas d'ingestion, elles deviennent toxiques et sont aujourd’hui la principale source du saturnisme chez l'enfant.
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| DÉROULEMENT
DE LA MISSION |
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Notre diagnostiqueur procède, au moyen d'un analyseur à fluorescence X, à l'analyse systématique des revêtements.
Cette machine examine en profondeur les différentes couches de revêtements pour un examen complet, fiable et sans détérioration de la surface.
Les mesures sont exprimées en milligrammes de plomb par centimètre carré (mg/cm2). Les mesures analysées, supérieures ou égales à 1 mg/cm2 (seuil réglementaire) sont positives à la présence de plomb.
Cet instrument est totalement sans danger.
Le diagnostiqueur pose la machine sur tous les revêtements, c'est-à-dire tous les matériaux minces recouvrant les éléments de construction. Cela peut être les peintures, les vernis, les revêtements muraux composés d'une feuille de plomb contrecollée sur du papier à peindre, le plomb laminé servant à l’étanchéité de balcons, etc.
Chaque mesure est importée directement dans la tablette PC de nos opérateurs pour traitement informatique, afin d’effectuer un diagnostic conformément à la réglementation.
Ce diagnostic peut être très long à réaliser en fonction de la surface de votre bien mais aussi et surtout en fonction du nombre de revêtement à analyser, ce que l’on appelle « une unité de diagnostic » :
• les différents murs, plafonds et sols d'une même pièce,
• les éléments de construction de substrats différents,
• les côtés extérieurs et intérieurs d’un élément mobile (fenêtres…)
• des éléments situés dans des locaux différents, même contigus.
Pour vous aider à la compréhension de votre rapport, le diagnostiqueur réalisera un schéma de votre logement avec une légende correspondant à ces prises de mesures.
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L’utilisation du plomb dans les peintures remonte au XIXème siècle.
Il a cependant été massivement utilisé au siècle dernier en raison de ses principales propriétés comme son bon pouvoir couvrant, une protection efficace contre l’humidité et des propriétés fongicides.
Principaux textes applicables :
1. Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
2. Code de la santé publique relatif à la lutte contre la présence de plomb dans les peintures
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